Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par [NOM_ENTREPRISE] sur le site [URL_SITE].

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par [NOM_ENTREPRISE].

Article 2 – Identification du vendeur

Raison sociale : [NOM_ENTREPRISE]
Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
Siège social : [ADRESSE_COMPLETE]
SIRET : [NUMERO_SIRET]
RCS : [VILLE_RCS]
Capital social : [CAPITAL_SOCIAL] €
Email : [EMAIL_CONTACT]
Téléphone : [TELEPHONE]

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site [URL_SITE]. Ces produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de [NOM_ENTREPRISE] ne pourrait être engagée.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). [NOM_ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 – Commande

Le client passe commande sur le site [URL_SITE]. Pour cela, il devra suivre le processus de commande en ligne, accepter les présentes CGV et effectuer le paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par [NOM_ENTREPRISE] par courrier électronique.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement certifié. [NOM_ENTREPRISE] ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Délais de livraison : [DELAI_LIVRAISON]
Zone de livraison : [ZONE_LIVRAISON]
Frais de livraison : [FRAIS_LIVRAISON]

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas de retard de livraison supérieur à [NOMBRE_JOURS] jours ouvrés, le client pourra demander la résolution de la vente.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à [EMAIL_SAV] ou par courrier à [ADRESSE_COMPLETE].

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Article 10 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant nos produits ou services, notre service client est à votre disposition :

• Par email : [EMAIL_SAV]
• Par téléphone : [TELEPHONE_SAV] ([HORAIRES_SAV])
• Par courrier : [ADRESSE_COMPLETE]

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 08/03/2026