POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Dernière mise à jour : 4 janvier 2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
[NOM DE L’ENTREPRISE]
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
2.1 Données collectées automatiquement
Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages consultées et durée de visite
Date et heure de connexion
2.2 Données collectées via les formulaires
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (si applicable)
Message ou demande d’information
2.3 Cookies
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3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes d’information
Traiter vos commandes ou demandes de devis
Améliorer nos Services et votre expérience utilisateur
Vous envoyer des informations sur nos produits/Services (avec votre consentement)
Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur :
Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez les cookies
L’exécution d’un contrat : pour traiter vos commandes
Notre intérêt légitime : pour améliorer nos Services
Une obligation légale : pour la conservation de certaines données (comptabilité, etc.)
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de Contact : 3 ans à compter du dernier Contact
Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
Cookies : 13 mois maximum
Données de navigation : 25 mois
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées :
Au personnel habilité de notre entreprise
À nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Aux autorités compétentes sur requête légale
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et accéder à ces données.
7.2 Droit de rectification
Vous pouvez obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données dans certains cas prévus par le RGPD.
7.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
7.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
7.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
7.7 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
7.8 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : [adresse email]
Par courrier : [adresse postale complète]
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
8. DROIT DE RÉCLAMATION
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières
Mises à jour de sécurité
10. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de mise à jour.
12. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.
12.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site
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12.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur :
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Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : [votre email]
Téléphone : [votre téléphone]
Adresse : [votre adresse]
Ce document constitue notre engagement en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.